Conditions générales d’utilisation du site internet www.attica21hotels.com

Le présent document établit les conditions d’utilisation du site internet www.attica21hotels.com (ci-après, le “Site”), dont le propriétaire est la société Attica21 Hoteles, S.L.U. (la “Société”), dont le siège social est situé Avenida Linares Rivas, nº 1-4, bajo-entreplanta 15005 La Corogne (Espagne), avec Numéro d’identification fiscale (CIF espagnol) B- B70201553, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Corogne, au Volume 3.349 des Archives, Section Générale, folio 71, page numéro C-44.736, 1ère inscription.

Certains contenus à caractère informatif concernant les hôtels que la Société commercialise sont mis à la disposition des Utilisateurs du Site.

Les présentes conditions générales (les “Conditions Générales”) ont pour seul but de fixer les règles d’utilisation du Site par les Utilisateurs y ayant accès.

Las Conditions Générales sont montrées à l’Utilisateur sur le Site, sur toutes et chacune des pages et chaque fois qu’un Utilisateur complète les formulaires existant avec ses informations, afin qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte sur internet. L’Utilisateur ne peut compléter effectivement ses informations, si une telle acceptation ne s’est pas produite. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales, que l’Utilisateur déclare avoir entièrement compris. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ni les services qui y sont offerts dans le but de réaliser des activités contraires aux lois, et à respecter à tout moment les présentes Conditions Générales.

1. - CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1.-. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent Site sont strictement régies par les lois en vigueur et par le principe de bonne foi, l’Utilisateur s’engageant à faire bon usage du Site. Tout acte contraire aux lois, aux droits et aux intérêts des tiers: droit de respect à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc., est interdit. Notamment, les suivants actes sont interdits, à titre indicatif:

1.1.1.- Entreprendre des actions pouvant donner lieu sur le Site ou via le Site, à tout type de dommages aux logiciels de la Société ou de tout tiers.

1.1.2.- Réaliser sans l’autorisation pertinente tout type de publicité ou de communications commerciales, directes ou clandestines, l’envoi massif de courriels ("spamming") ou l’envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").

1.2.- La Société peut interrompre à tout temps l’accès au Site si elle détecte une utilisation contraire aux lois, à la bonne foi ou les présentes Conditions.

2. - CONTENUS

Les contenus portés sur le Site ont été préparés et portés par:

2.1.- La Société, en utilisant des sources internes et externes, de façon que la Société sera tenue uniquement responsable des contenus préparés de façon interne.

2.2.- Des tiers extérieurs à la Société, bien au moyen de collaborations directes sur le Site, ou bien présents par le biais de liens hypertextes ou de liens vers d’autres sites, ou des renseignement sur d’autres sites qui ne sont pas de la propriété de la Société. La Société ne peut être en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi introduit, et elle ne garantit pas non plus le bon fonctionnement de tous ces liens ou liens hypertexte. L’Utilisateur voulant établir un lien hypertexte sur son site internet vers le Site ne fera pas une utilisation illégale ou contraire à la bonne foi des informations mises à sa disposition sur le site susvisé.

2.3.- La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que ses contenus et les services y inclus. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société pourra interrompre à tout moment, désactiver et/ou annuler n’importe lesquels des contenus et/ou des services faisant partie du site.

3. - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET AUTRES DROITS

3.1.-Tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’autres droits sur le domaine Web ainsi que sur ses contenus appartiennent à la Société, ou bien à des tiers, et de ce fait, aucun Utilisateur n’est autorisé à les utiliser, les imprimer ou les stocker sur un support physique à des fins autres que pour son utilisation personnelle et privée. Donc, toute modification, décompilation ou utilisation commercial de n’importe quelle partie est interdite. Ces droits sont protégés par les lois applicables, le cas échéant, concernant la propriété intellectuelle, industrielle, les droits d’exploitation et tout autre droit similaire.

3.2.- La Société autorise l’accès et l’utilisation des contenus du domaine Web à des fins exclusivement informatives et de service, pourvu que la source soit mentionnée ou il y soit fait référence. L’Utilisateur est seul responsable de la mauvaise utilisation des mêmes. Attica21 est une marque déposée. Il est interdit à tout tiers d’utiliser par n’importe lequel moyen la marque Attica21 Hoteles, y compris le nom et le logo, sans l’autorisation expresse de la Société propriétaire de la marque. Tous droits réservés.

4. - PROTECTION DES DONNÉES

4.1.- Identité et coordonnées du Responsable. Toutes les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs (ci-après, les “Données à caractère personnel”) seront intégrées dans un registre d’activités de traitement, appartenant à Attica21 Hoteles, S.L.U. dont le siège social est situé Avenida Linares Rivas, nº 1-4 , bajo, (15005) – La Corogne, avec CIF B- 70.201.553

4.2.- Buts et fondements juridiques du traitement. Attica21 Hoteles, S.L. traitera vos données à caractère personnel afin de pouvoir donner suite à votre demande, vous fournir des informations sur les hôtels faisant partie du groupe de sociétés auquel elle appartient, ainsi que pour répondre à vos questions et recevoir vos points de vue. Les données à caractère personnel seront conservées par Attica21 Hoteles, S.L.U. jusqu’à ce que Vous exerciez votre droit d’effacement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel à: [email protected], ou un avis par écrit à Avenida Linares Rivas, nº 1, 2 y 3, bajo, entreplanta (15005)- La Corogne. Une copie de votre carte d’identité ou de toute autre pièce d’identité équivalente doit être jointe à votre demande, dont le contenu minimal sera celui prévu dans les lois applicables

4.3.- Mesures de sûreté. Attica21 Hoteles, S.L.U. traitera vos données à caractère personnel de façon strictement confidentielle. Également, la Société a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et prévenir leur destruction, perte, accès non autorisé ou altération illicite. Afin de déterminer de telles mesures, différents critères ont été tenus en compte, tels que la portée, le contexte et les finalités du traitement: l´état de connaissance et les risques existants.

4.4.- Droits. Vous pouvez exercer vos droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, droit à la portabilité et d’opposition, en envoyant un courriel à: [email protected], ou bien un avis par écrit à: Avenida Linares Rivas, nº 1, 2 y 3, bajo, entreplanta (15005)- La Corogne. Si la demande ne remplit pas les conditions indiquées, Attica21 Hoteles, S.L.U. peut vous demander de remédier à la situation. Aucun paiement n'est exigé pour l’exercice des droits. Vous êtes également informé de votre droit à introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos [Agence Espagnole de Protection des Données] ou de toute autorité de contrôle pertinente, en cas de traitement non conforme de vos données à caractère personnel.

4.5 - Destinataire des données à caractère personnel. Afin de remplir les finalités ci-avant décrites, Attica21 Hoteles, S.L.U pourra donner aux sociétés Inveravante Inversiones Universales, S.L. et C de Comunicación 23, S.L., accès à vos données.

4.6.- Transferts internationaux de données. Attica21 Hoteles, S.L.U. pourrait même réaliser un seul transfert international de données au profit de la société Google, Inc. afin de pouvoir utiliser le service courriel de Google. Ce transfert est considéré licite et sur, étant donné que Google, Inc. garantit un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui mis en place au sein de l’Union Européenne.

5. -DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une des dispositions du présent document était déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur et feront l’objet d’interprétation, en ayant compte de la volonté des parties et de la finalité ultime des présentes conditions.

Le fait de ne pas exercer un quelconque des droits et des pouvoirs conférés dans les présentes conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par la Société aux dits droits et pouvoirs, sauf condition particulière stipulée par la Société.

6. - JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Ce Site est soumis et interprété conformément aux dispositions des lois espagnoles applicables. La Société pourra engager toute action civile ou pénale conformément au droit applicable, dans le cas de toute utilisation non autorisée de son domaine web. Tout litige éventuel relatif à ce domaine, à son accès et/ou utilisation, sera soumis au droit espagnol exclusivement. La Société et l’Utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents de La Corogne.