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Mentions légales

1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES

La presente “Mention Légale” réglemente l’utilisation du site www.attica21hotels.com (ci-après, le “Site Web”) propriété de la personne morale Attica21 Hoteles S.L.U. (ci-après, la “Société”), dont le siège social est sis Avenida Linares Rivas, nº 1-4, bajo-entreplanta, CP 15005, nº de TVA (CIF espagnol) B70201553, immatriculée auprès du RCS de La Corogne, au volume 3.349 des Archives, Section Générale, folio 71, feuille numéro C-44.736, 1ème inscription, email [email protected], qui est responsable de gérer la page web.

La Société vous souhaite la bienvenue et vous prie de lire attentivement la Mention Légale concernant le Site Web dont les termes et conditions seront applicables à votre navigation sur le même, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole applicable. Étant donné que la Société peut modifier à tout moment les termes de la présente Mention Légale, il est recommandé de la consulter de manière régulière pour vérifier les dernières modifications effectuées.

Afin d’assurer une utilisation transparente, claire et simple du Site Web, vous (ci-aprés, l’“Utilisateur”) pouvez nous adresser vos propositions, doutes ou questions concernant la Mention Légale en contactant la Société par courrier à l’adresse suivante [email protected].

La Société cherche à rendre public au moyen du Site Web une information concernant ses activités et son objet. Notre but est d’assurer que cette information soit diffusée rapidement, en veillant à ce qu’elle soit véridique et exacte.

L’Utilisateur s’engage à faire utilisation des services et des utilités mis à sa disposition sur le Site Web, conformément à la loi, aux termes recueillis dans cette Mention Légale, ainsi qu’à la morale, aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public.

2.- SERVICES

La Société fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des termes recueillis dans la présente Mention Légale ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies.

L’accès ou l’utilisation du Site Web sous toute forme que ce soit vous attribue la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de cette Mention Légale, disponible sur le Site Web, la Société se réservant le droit de la modifier à tout moment. Par conséquent, vous êtes tenus de lire attentivement la Mention Légale dans la version publiée sur le site au moment de chaque accès. De ce fait, dans le cas de désaccord avec l’un quelconque des termes ci-dessus, vous devez vous abstenir de l’utiliser.

3.- ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’Utilisateur accepte volontaire et expressément que l’utilisation du Site Web est effectué en tout cas sous sa responsabilitié exclusive.

En général, l’accès au Site Web est libre et gratuit.

La Société adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables. Par conséquent, la Société ne peut assurer l’inexistence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (software et hardware) de l’Utilisateur ou les documents électroniques et fichiers qui y sont contenus.

4.- CONTENUS DU SITE WEB

La Société met à disposition de l’Utilisateur la possibilité:

1.- D’obtenir des renseignements sur la Société, ses services et/ou ses produits.

2.- De soumettre des questions au moyen du formulaire “Contacte” et de s’inscrire à la “Newsletter”.

5.- UTILISATION DES CONTENUS

Toute information fournie par l’Utilisateur doit être véridique. À cette fin, l’Utilisateur garantit que les coordonnées qu’il communique lorsqu’il remplit les formulaires nécessaires sont véridiques. L’Utilisateur est également responsable de tenir régulièrement à jour les informations fournies à la Société de sorte qu’elles reflètent, à tout moment, la situation réelle de l’Utilisateur. En tout cas, seul l’Utilisateur est responsable des déclarations fausses ou inexactes faites, ainsi que des dommages causés à la Société ou à tout tiers par les informations fournies.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le Site Web,y compris entre autres, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et tous autre contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et les codes source (ci-après, les “Contenus”), conformément à la loi en vigueur, aux termes recueillis dans cette Mention Légale, aux avis ultérieurs, aux règles d’utilisation et aux instructions portées à leur connaissance, ainsi qu’à la morale, aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur doit s’abstenir de se procurer ou d’essayer de se procurer les Contenus par des moyens ou des procédés autres que ceux mis dans chaque cas à sa disposition à cette fin, ou indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les Contenus, ou bien utilisés habituellement sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne représentent aucun risque pour l’intégrité du Site Web et/ou des Contenus.

Notamment, l’Utilisateur assume également que les informations reprises sur le Site Web de La Société concernant la qualification d’évènements et d’infos au sujet de l’activitié de la Société ne reflètement strictement que l’appréciation faite par cette dernière, en tenant compte que cette qualification et/ou appréciation ne vise en aucun cas à influencer l’opinion de l’Utilisateur ou des tiers. L’attitude de l’Utilisateur et/ou son appréciation des évènements et des info examinées relève de sa seule responsabilité.

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sauf dans le cas de force majeure, la Société doit vérifier le bon fonctionnement du Site Web, en minimisant les troubles techniques ainsi que tout autre acte visant à limiter et/ou à interrompre en partie la possibilité de son utilisation par les Utilisateurs.

La Société n’assure pas l’accès continu, ni la bonne visualisation, téléchargement ou l’utilité des éléments et des informations proposées sur les pages liés au Site Web, pouvant faire l’objet d’empêchement, de difficultés ou d’interruption à cause de facteurs ou de circonstances échappant à son contrôle. La Société décline toute responsabilité quant aux décisions prises suite à l’accès aux contenus ou aux informations proposées au moyen des sites liés susvisés.

La Société peut interrompre le service ou mettre fin immédiatemente au rapport avec l’Utilisateur si elle detecte une quelconque utilisation du Site Web ou des services y proposés qui soit non conforme aux termes de la Mention Légale. La Société décline toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du Site Web. La Société n’est responsable que de supprimer dans les plus brefs délais les contenus susceptibles de produire des dommages pouvant découler, entre autres de:

  1. Interférences, interruptions, erreurs, oublis, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, suite à des problèmes, des surcharges ou des erreurs sur les lignes ou dans les réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause échappant au contrôle de la Société;
  2. Intrusions illégales à l’aide de programmes malintentionnés de quelque type que ce soit, ou au travers de n’importe quel moyen de communication, comme des virus informatiques ou autres;
  3. Utilisation abusive ou inappropriée du Site Web;
  4. Des erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un dysfonctionnement du navigateur, ou par l’utilisation d’une version non actualisée de ce dernier;
  5. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages de tout type pouvant découler d’une mauvaise utilisation par les Utilisateurs des services de libre disposition du Site Web. La Société n’assume aucune responsabilité quant aux contenus et aux informations susceptibles d’être reçues suite à une utilisation illicite ou à une mauvaise utilisation de tels services.

Le Site Web peut mettre à disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (entre autres, des links, des banners, des boutons), des directoires et des outils de recherche susceptibles de permettre aux Utilisateurs l’accès à des sites web propriété ou gérés par des tiers (ci-après, “Sites Liés”). L’installation de ces liens, directoires et outils de recherche sur le Site Web a pour seul but de permettre aux Utilisateurs une meilleure recherche et un meilleur accès aux informations et contenus disponibles sur Internet.

La Société décline toute responsabilité quant aux contenus et aux opinions de tiers figurant sur le Site Web ainsi qu’ aux informations proposées sur les pages web de tiers auxquelles l’Utilisateur pourrait avoir accès par des liens ou des moteurs de recherche du Site Web, leur fonction étant d’informer l’Utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information sur le sujet sur Internet, ce qui lui permettra d’élargir l’offre de données sur le Site Web. En aucun cas, ceci ne constitue une proposition, une invitation ou une recommendation les concernant. La Société ne sera donc pas tenue responsable des résultats obtenus au travers de ces liens hypertexte.

La Société n’est pas tenue de contrôler, et elle ne contrôle pas, l’Utilisation que font les Utilisateurs du Site Web et des Contenus. Notamment, la Société n’assure pas que les Utilisateurs utilisent le Site Web et les Contenus conformément aux termes de cette Mention Légale, ou qu’ils le font de façon prudente et diligente. La Société n’est pas tenue non plus de vérifier, et elle ne le fait pas, l’identité des Utilisateurs, ni la véracitié, validité, exhaustivité et/ou authenticité des coordonnées leur concernant fournies par les Utilisateurs à d’autres Utilisateurs.

La Société décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l’utilisation des contenus par les utilisateurs, ou découlant du manque de véracité, de validité, d’intégrité et/ou d’authenticité des informations leur concernant fournies par les utilisateurs à d’autres utilisateurs, notamment, mais pas exclusivement, pour les dommages de tout type pouvant être dus à l’usurpation d’identité d’un tiers par un utilisateur dans tout type de communication effectuée au travers du Site Web.

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus montrés sur le Site Web, notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle, et que toute marque, nom commercial, ou signe distinctif, tout droit de propriété industrielle et intellectuelle sur tous les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page sont propriété exclusive de la Société.

L’accès au Site Web n’implique aucun type de renonciation, de transmission, d’octroi, de licence, ou de cession en tout ou en partie des droits susvisés, sauf dispositions contraires. Il n’est conféré à l’Utilsateur par cette Mention Légale aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur le Site Web et/our ses contenus, autres que ceux expressément prévus aux termes de cette Mention. Tout autre usage ou exploitation de n’importe quel droit est soumis à l’autorisation préalable expressément délivrée à cette fin par la Société ou par le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, logiciels, codes source et en général, toute création intellectuelle présentée sur le Site Web, ainsi que le site même dans son ensemble, en tant qu’ œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par les lois sur la Propriété Intellectuelle. La Société est bien la propriétaire des éléments intégrant la conception graphique du Site Web, tels que les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web ou bien, elle a obtenu la licence pour utiliser de tels éléments.

Il est également interdit de supprimer, ignorer et/ou manipuler le «copyright” ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information dont les Contenus pourraient être dotés. L’Utilisateur du Site Web s’engage à respecter les droits susvisés et à éviter toute activité qui pourrait les nuire. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit pour faire valoir ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

8.- INDEMNITÉS DE LA SOCIÉTÉ

L’Utilisateur dégagera la responsabilitié de la Société pour toute perte et/ou dommage découlant de toute réclamation, procédure ou demande de tiers suite à l’utilisation du Site Web. L’Utilisateur s’engage également à indemniser la Société pour tous dommages découlant de l’utilisation de sa part de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou tout autre outils similaires employés dans le but de recueillir ou extraire des données, ou de toute autre activité engagée par l’Utilisateur imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

L’accès aux services ou contenus fournis par le biais du Site Web est effectuée sous la seule responsabilité des Utilisateurs. S’il s’agit de mineurs ou incapables, leurs parents, représentants ou tuteurs en seront responsables, devant les accompagner, surveiller ou prendre toutes les précautions lors de leur navigation sur les pages web.

Dans le cas de violation des obligations contenues dans cette Mention Légale relevant de négligence ou de faute intentionelle, vous seres responsable des dommages subis par la Société à cause de cette violation.

9.- MODIFICATION DE LA MENTION LÉGALE

La Société se réserve le droit de réviser à tout moment et à sa seule discrétion, les termes recueillis dans cette Mention Légale. Dans ce cas là, un avis sera affiché sur le Site afin d’informer les utilisateurs des modifications réalisées. Les Utilisateurs en seront dûment informés.

10.- NUILLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause quelconque reprise sur cette Mention Légale était déclarée en tout ou en partie nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité ne pourra affecter que la clause mentionnée ou la partie qui en résulterait nulle ou inefficace, les autres dispositions de la Mention Légale restant inaltérées. La disposition affectée en tout ou en partie sera considérée comme ne faisant pas partie de la Mention Légale

11.- DROIT APPLICABLE ET APPLICATION DE JURIDICTION

Las rapports établis entre la Société et l’Utilisateur seront régis par les dispositions des mentions légales du Site Web et des lois de l’Espagne applicables, à l’exclusion expresse de toute loi régionale (ley foral). Dans le cas de litige, les tribunaux de la ville de La Corogne seront compétents, les parties se soumettant expressément à leur juridiction, en renonçant à saisir tout autre tribunal.

Si vous contractez en tant que consommateur, aucune disposition de cette clause ne portera atteinte à vos droits de consommateur reconnus dans les lois applicables.

Si vous avez des questions ou des propositions à nous faire concernant cette mention légale, veuillez nous envoyer un courriel à: [email protected].